MENTIONS LÉGALES
Site internet : www. caa-rueil.fr
Dénomination de l’entité éditrice : CESSATION D’ACTIVITÉ ANTICIPÉE Sigle : CAA
Forme juridique : Association déclarée
Siège social : Hôtel de Ville, 13 Bd du Maréchal Foch, 92500 RUEIL-MALMAISON Adresse opérationnelle : 33 Avenue du Pt. Pompidou, 92500 RUEIL-MALMAISON N° SIRET : 517 900 742 000 19
Contact : c2.a@wanadoo.fr ; 01 47 08 58 85
Responsable de la publication : M. Jacques VARNIER
Hébergeurs :
– Asso Connect, 9 rue des Colonnes 75002 PARIS, Tél : 01 83 81 20 00
– Microsoft Azure : 37 Quai du Pt Roosevelt, 921230 Issy-les-Moulineaux, Tél : 0 800 91 66 03
– OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, Tél : 09 72 10 10 07
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CAA détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments figurant sur le site, soit à titre principal, soit en accord avec ses contributeurs de contenu. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation totale ou partielle des textes et œuvres contenus dans le site est interdite sans le consentement exprès et écrit de CAA.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Avec le consentement nécessaire des adhérents, CAA est amenée à collecter exclusivement les Données Personnelles ci-après : état civil, adresse, numéros de téléphone, adresses mail, activités pratiquées.
Ces Données Personnelles sont destinées à assurer la gestion des adhérents et des différents groupes d’activités proposées par CAA ainsi qu’à conserver l’historique et l’archivage des adhésions. Elles ne sont qu’à usage interne. Par exception, CAA, agissant en qualité d’intermédiaire facilitateur, peut être conduit à transmettre des Données Personnelles de ceux des adhérents qui souhaitent bénéficier de prestations et/ou d’activités externes telles que, par exemple, les voyages organisés par les organismes spécialisés.
Conformément aux dispositions applicables du Règlement Général sur la Protection des données (RGDP), les adhérents bénéficient du droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement. Ce droit est à faire valoir à l’adresse mail suivante : c2.a@wanadoo.fr.
A défaut d’obtenir satisfaction, l’adhèrent concerné peut saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, PARIS Cedex 07.
Pour les besoins de l’historique et de l’archivage des adhésions, les Données Personnelles sont conservées sans limitation de durée sauf si elles ont été effacées suite à une demande d’un adhérent conformément à la réglementation.